Mentions légales
1. Informations légales et acceptation
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation et l’accès au service du portail Internet (ci-après le « Portail ») que Balthazar Marbella SL (ci-après « BALTHAZAR ») met à disposition des utilisateurs d’Internet.
Balthazar Marbella SL, dont le siège social est situé :
4, Calle del Almendro, 29679 Benahavis, Malaga, Espagne
E-mail : info@balthazarconcepts.com
Numéro fiscal : B09657958
L’accès à ce site web est gratuit, à l’exception du coût de connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès Internet de l’utilisateur. Certains services sont exclusivement réservés à nos clients et leur accès est restreint.
L’utilisation du Portail confère la qualité d’« Utilisateur » et implique l’acceptation pleine et entière de toutes les conditions incluses dans la présente notice légale. Le service du Portail est limité à la durée pendant laquelle l’Utilisateur est connecté au Portail ou à l’un des services qui y sont fournis. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement la présente notice légale chaque fois qu’il souhaite utiliser le Portail, étant donné que celui-ci et ses conditions d’utilisation peuvent être modifiés.
Certains services accessibles aux utilisateurs d’Internet ou exclusivement destinés aux clients de BALTHAZAR peuvent être soumis à des conditions particulières, règlements ou instructions qui, le cas échéant, complètent ou modifient la présente notice légale et doivent être acceptés par l’Utilisateur avant utilisation.
2. Propriété intellectuelle et industrielle
L’ensemble du contenu de ce site web – y compris, mais sans s’y limiter : textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, design graphique, codes sources, ainsi que tout contenu audiovisuel ou sonore – est la propriété intellectuelle de BALTHAZAR ou de tiers, et est protégé par la législation espagnole en vigueur relative à la propriété intellectuelle et industrielle.
Toutes les marques, noms commerciaux ou logos apparaissant sur le site sont la propriété de BALTHAZAR ou de tiers. L’accès au site ne confère en aucun cas de droits sur ces marques, noms commerciaux et/ou logos.
3. Conditions d’utilisation du site web
3.1. Généralités
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Portail et les informations publiées de manière correcte, conformément à la loi et à la présente notice légale. L’Utilisateur sera responsable envers BALTHAZAR ou tout tiers des dommages résultant du non-respect de ces obligations.
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins pouvant nuire aux intérêts de BALTHAZAR ou de tiers, ou susceptibles de surcharger, endommager ou désactiver les systèmes matériels ou logiciels de BALTHAZAR ou de tiers.
3.2. Contenus
L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus en conformité avec la loi, la présente notice légale et toute autre condition applicable.
À ce titre, et sauf disposition contraire légale ou autorisation expresse de BALTHAZAR, l’Utilisateur doit s’abstenir de :
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus.
Reproduire ou copier, à des fins privées ou publiques, des informations considérées comme logiciel ou base de données, ou les mettre à disposition de tiers.
Extraire ou réutiliser tout ou partie substantielle des contenus ou des bases de données mises à disposition par BALTHAZAR.
3.3. Formulaires de collecte de données
L’utilisation de certains services est conditionnée au remplissage préalable du formulaire d’enregistrement utilisateur. Les informations fournies doivent être exactes et à jour. L’Utilisateur est seul responsable de toute donnée inexacte ou mensongère et des dommages pouvant en découler pour BALTHAZAR ou des tiers.
3.4. Introduction de liens vers le Portail
Les utilisateurs souhaitant insérer un lien vers ce site doivent respecter les conditions suivantes :
Le lien doit renvoyer uniquement vers la page d’accueil du site.
Il est interdit d’encadrer le site ou d’afficher son contenu conjointement avec des éléments extérieurs susceptibles de créer confusion, imitation déloyale ou exploitation de la réputation de BALTHAZAR.
Le site émetteur du lien ne doit pas contenir d’informations fausses, inexactes ou trompeuses sur BALTHAZAR, ses partenaires, employés ou services.
Aucun signe distinctif appartenant à BALTHAZAR ne peut être utilisé sans autorisation expresse.
Le site contenant le lien doit respecter la loi et ne pas inclure de contenus illicites, violents, pornographiques, racistes ou contraires aux bonnes mœurs.
4. Exclusion de responsabilité
4.1. Informations
BALTHAZAR ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou l’actualité des informations disponibles sur le site, qui sont de nature générale et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel.
4.2. Qualité du service
BALTHAZAR ne garantit pas l’absence de virus ou autres éléments nuisibles. L’Utilisateur doit disposer de ses propres outils de protection.
4.3. Disponibilité du service
L’accès au site dépend de services tiers (réseaux de télécommunications) dont BALTHAZAR n’est pas responsable. Par conséquent, BALTHAZAR décline toute responsabilité en cas de pannes, interruptions ou suspensions du service.
4.4. Contenus liés
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BALTHAZAR n’a pas le contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité concernant leur légalité, qualité, disponibilité ou exactitude.
5. Protection des données personnelles
Les données recueillies par formulaires ou autres moyens sont intégrées dans un fichier automatisé dont BALTHAZAR S.L. est responsable. Elles sont traitées de façon confidentielle et utilisées uniquement pour la gestion de la relation avec les clients et utilisateurs.
L’Utilisateur consent expressément à recevoir des communications électroniques (newsletters, notifications) de la part de BALTHAZAR, sauf opposition notifiée par écrit à :
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Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition à l’adresse indiquée ci-dessus.
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6. Signalement d’activités illicites ou inappropriées
Si un utilisateur détecte sur des sites liés des contenus illicites ou contraires à la morale, il peut en informer BALTHAZAR en fournissant :
Ses données personnelles (nom, adresse, e-mail, téléphone).
La description des faits constatés.
Les preuves de la titularité des droits violés (le cas échéant).
La réception d’un tel signalement par BALTHAZAR n’implique pas la reconnaissance automatique du caractère illicite des contenus signalés.
7. Législation applicable
La présente notice légale est régie par le droit espagnol.
Politique de confidentialité
Cette section a pour but d’informer les utilisateurs sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles (par exemple : recours à des prestataires tiers pour les paiements, modalités de contact après un achat).
La confidentialité des utilisateurs est une priorité.
Sécurité
Cette section informe les utilisateurs sur les mesures de sécurité mises en place pour protéger leurs informations (notamment lors des transactions bancaires ou de la collecte de données).
La sécurité des utilisateurs est essentielle et fait l’objet d’une attention particulière.